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Saint Georges d'Espéranche

Démarches administratives

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Démarches administratives

 

Retrouvez toutes les informations relatives aux démarches administratives gérées par les services de la commune.

ACTES D’ETAT CIVIL

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Auprès de la Mairie de votre domicile. Le dossier est à compléter en Mairie. Pièces à fournir en fonction des situations

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis le 19 avril 2006, le passeport n’est plus fabriqué en Sous-Préfecture mais dans un centre de traitement national. Le passeport est un document de voyage individuel. Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers. A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Communes les plus proches équipées en biométrie : Vienne – Bourgoin - l’Isle d’Abeau Durée de validité : 10 ans Délai de délivrance : variable

DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

Démarche à effectuer en sous-préfecture.

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

Démarche à effectuer auprès du Tribunal d’Instance de Vienne

NAISSANCE

Reconnaissance avant naissance Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Pièces à fournir : carte nationale d’identité de chacun.

MARIAGE

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue.

Pièces à produire (cas général)

• Une copie d’acte de naissance du futur et de la future à demander à la Mairie du lieu de naissance (délivré depuis moins de trois mois au jour du mariage)

• Une copie de la carte nationale d’identité du futur et de la future (présenter l’original au dépôt du dossier).

• Certificat du notaire si contrat de mariage

• Justificatif de domicile (quittance EDF – France Telecom, etc.) + attestation de l’hébergeant si quittance à un nom autre que le futur ou la future.

• Une copie de la carte nationale d’identité des témoins.

• En cas d’un enfant commun né avant le mariage : produire l’acte de naissance de l’enfant avec établissement du lien de filiation.

• Pour les étrangers : carte de séjour, passeport, certificat de coutume ou certificat de célibat.

PACS

Démarche à effectuer auprès du Tribunal d’Instance.

EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE – MARIAGE - DECES

Démarche à effectuer auprès de la Mairie détentrice de l’Acte (Commune de naissance).

DECES

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

• Décès à domicile

En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. • Décès à l’hôpital En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.

Pièces à fournir : · une pièce prouvant son identité, · le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie, · toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance.

• Cimetière : Pour toutes questions, se renseigner en Mairie.

SOCIAL

PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

Service assurée par les services municipaux auprès de personnes âgées ou les personnes dont l’état de santé ne permet pas d’être autonome.

LOGEMENT

Se renseigner auprès de votre Mairie

DEMANDE D’ATTESTATION ACCUEIL

Démarche à effectuer en Mairie. La personne souhaitant héberger une personne arrivant de l’étranger. Durée maximum d’accueil 3 mois.

AUTORISATION DE VOIRIE

Pour l’exécution de travaux sur la voirie ou en limite, il faut déposer une demande d’autorisation de voirie. Cerfa pour déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) : https://www.service-public.fr/profe...

Cerfa pour autorisation de police de la circulation : https://www.service-public.fr/profe...

Cerfa pour demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux : https://www.service-public.fr/profe...

Pour les particuliers : une demande écrite.

Le Cerfa est à envoyer dûment complété à la Mairie au service Urbanisme 10 jours avant le début des travaux, par mail urbanisme chez saintgeorgesdesperanche.fr. Le délai de réponse est porté à 15 jours ouvrables. Pour tout renseignement vous pouvez contacter Mlle Ornella Ruiz par mail urbanisme chez saintgeorgesdesperanche.fr du service urbanisme.

AUTRES

CARTE GRISE

Démarche à effectuer auprès de la sous-préfecture.

PERMIS DE CONDUIRE

Démarche à effectuer auprès de la sous-préfecture.

LEGALISATION DE SIGNATURE

Démarche à effectuer en Mairie, sur présentation d’une pièce d’identité, devant un agent communal.

DEROGATION SCOLAIRE

Se renseigner auprès de votre Mairie

LE RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire est obligatoire et doit être effectué à la Mairie du domicile le mois d’anniversaire des 16 ans pour les garçons et filles.

Pièces à fournir

• Votre livret de famille

• Votre carte nationale d’identité

INSCRIPTION SUR UNE LISTE ELECTORALE

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l’initiative de la demande.

• Inscription d’office à 18 ans

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à sa mairie ou au tribunal d’instance.

• Nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire. Pièces à fournir : carte d’identité et justificatif de domicile

• Déménagement

Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville. Si vous déménagez dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part. Si vous restez dans la même commune, vous devez informer la mairie en joignant un justificatif de domicile.

ELECTIONS : DROIT DE VOTE D’UN CITOYEN EUROPEEN

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

Pièces à fournir

• Une pièce d’identité récente (valide ou périmée) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)

• Un justificatif de domicile.

LOCATION DE SALLES COMMUNALES

Consulter les salles et tarifs sur la rubrique Location de Salles / matériel puis contacter votre Mairie.

DECLARATION DE CHIENS EGARES ou DANGEREUX

Démarche à effectuer auprès du secrétariat de Mairie.

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