Ce site comporte les comptes rendus des trois derniers conseils municipaux.
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Séance du 17 mai 2011 __________
Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent l’adjonction de ses deux questions à l’ordre du jour. 01 – ACCUEIL PERISCOLAIRE RENTREE SCOLAIRE 2011 / 2012 Modification des horaires et adoption du règlement intérieur pour l’école maternelle Madame Valérie MICHA FRACHON, conseillère municipale déléguée, chargée des affaires scolaires, précise aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’harmoniser les horaires d’accueil périscolaire des écoles élémentaire et maternelle. Le Conseil Municipal fixe les horaires de l’accueil périscolaire à l’école maternelle suivants : Le matin de 7 H 30 à 8 H 20 le soir de 16 H 30 à 18 H 30 Le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur ainsi modifié. 02 - ACCUEIL PERISCOLAIRE RENTREE SCOLAIRE 2011 / 2012 Mise en place d’un tarif avec quotient familial
Madame Valérie MICHA FRACHON informe les élus, qu’afin de favoriser l’accessibilité financière de toutes les familles, et de répondre à l’obligation de financement avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), pour les activités périscolaires des écoles maternelle et élémentaire, il y a lieu d’établir une tarification modulée, en fonction des ressources des familles, sur la base du quotient familial établi par la CAF. A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les tarifs suivants calculé au quotient familial de la CAF :
Il précise qu’en cas de non transmission à la Commune, par les familles, du quotient familial de la CAF, la tranche du quotient la plus haute sera retenue pour la facturation.
03 – SE 38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Renforcement HTA / BT poste Fromenteau
Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SE 38 envisage de réaliser dans l’année le renforcement HTA / BT poste Fromenteau Il informe les membres du Conseil Municipal du financement prévisionnel - prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à : 46 583.00 € - montant total des financements externes : 37 595.00 € - montant restant à la charge de la Commune de St Georges : 8 988.00 €
04 – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AS N°345 ET 346 AUX CONSORTS MATHIVET
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’opportunité qui s’offre à la Commune d’acquérir un bien idéalement situé au centre du village. Cette propriété permettrait de faciliter le développement des commerces locaux. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches correspondantes à l’acquisition des ces parcelles pour un montant de 242 000.00 €.
05 – PLAN LOCAL D’URBANISME – MODIFICATION N°2 Choix de l’urbaniste
Vu les différentes modifications et révisions du Plan Local d’Urbanisme réalisées en 2008 et 2009 par le cabinet ETUDES ACTIONS, sis, 19 rue Mazagran - 69007 Lyon, le Conseil Municipal accepte de confier l’étude relative à la modification du PLU au même cabinet pour un montant de 2 970 € HT.
06 – PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL « LES PLATIERES » Attribution du marché de maîtrise d’œuvre
Le Conseil Municipal décide de confier au Cabinet ABSCISSE, la mission de maîtrise d’œuvre du nouveau lotissement « Les Platières », et accepte le taux de rémunération fixé à 5.25 % du coût estimatif des travaux.
07 – STATION DE RELEVAGE DES EAUX USEES DES CHOUCHERES Fixation d’un loyer au propriétaire du terrain parcelle cadastrée section AR N°642
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de fixer une indemnité pour rémunérer le propriétaire du terrain sur lequel a été construite la station de relevage des eaux usées des Chouchères. Le Conseil Municipal décide de fixer en loyer annuel d’un montant de deux cents euros par an, actualisable.
08 - MOTION PORTANT SUR LE PROJET DE LA SNCF DE REDUIRE LE NOMBRE D’ARRETS DES TRAINS EN GARES DE LA VERPILLIERE ET DE LYON PART DIEU EN 2012
Le Conseil Municipal : - DECIDE d’adopter une motion auprès des instances décisionnaires concernant la réduction des services TER proposés pour 2012 aux usagers de la gare de La Verpillière. Même si un des objectifs affichés de la SNCF est d’améliorer la qualité du service au travers de la ponctualité, cela ne peut pas se faire au détriment des nombreux usagers du nord Isère qui vont travailler à Lyon ; - S’INQUIETENT de voir diminuer le nombre d’arrêts en gare de La Verpillière alors que le territoire s’aménage autour des gares ; - DEMANDENT que ce projet soit revu et corrigé, afin que le nombre d’arrêts des trains en gare de La Verpillière soit au moins maintenu.
09 - INFORMATION DIVERSE
Monsieur Roland BADIN informe les membres du Conseil Municipal de la modification du Plan Local d’urbanisme en cours de réalisation. Cette modification porte sur :
1 - Chemin du Sautaret : emplacement réservé R13 : extension équipement social, foyer logement Les Pervenches Lever en partie la réserve R13 sur la parcelle cadastrée AS N°398, destiné à l’extension de la résidence des Pervenches et repositionner cette réserve sur le solde de la parcelle AS N°398 et AS N° 672 ;
2 - Rue de Péranche : a - emplacement réservé R7 : allée paysagère piétonne à modifier entre la rue des Alpes et la rue de l’Eglise Redéfinir et repositionner le profil de la réserve R7, concernant la liaison piétonnière.
b – modifier le descriptif de l’orientation particulière d’aménagement sur le site PIOLAT Modifier le descriptif d’orientation particulière et définir une nouvelle orientation.
3 - Place de la Mairie - emplacement réservé N°1 Lever en partie la réserve sur les parcelles cadastrées AS 245 et AS 246, et modification de la limites des zones Ub et Uac.
4 - Règlement – Modification de l’article 7 de la zone N afin d’autoriser la construction sur limite de propriété.
10 - INFORMATION DU MAIRE
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des échéances imposées par les services de la Préfecture concernant la désignation des délégués et des suppléants appelés à voter pour les élections sénatoriales de septembre 2011. Un Conseil Municipal aura lieu le vendredi 17 juin à 18 H 00, pour procéder à cette désignation.
11 - TOUR DE TABLE
Monsieur Roland BADIN donne la liste des permis de construire et des déclarations de travaux accordés :
Permis de construire Monsieur Jan ONDRAZIK - chemin de La Froide – construction d’une miellerie + logement de fonction ; Monsieur Claude IMBERT – Le Bois – auvent pour couverture piscine ; Monsieur et Madame MOREAU LAUTARD – 48, chemin du Sautaret – permis modificatif de deux maisons jumelées ;
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Séance du 14 juin 2011 __________ Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
01 – SE 38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Enfouissement BT / FT rue du Dauphiné
Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SE 38 envisage de réaliser dès que les financements seront acquis l’enfouissement BT rue du Dauphiné Il informe les membres du Conseil Municipal du financement prévisionnel - prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à : 85 617.00 € - montant total des financements externes : 30 392.00 € - montant restant à la charge de la Commune de St Georges : 55 226.00 €
02 – SE 38 – TRAVAUX SUR RESEAUX TELECOM Enfouissement BT / FT rue du Dauphiné
Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SE 38 envisage de réaliser dès que les financements seront acquis l’enfouissement FT rue du Dauphiné Il informe les membres du Conseil Municipal du financement prévisionnel - prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à : 1 007.00 € - montant total des financements externes : 164.00 € - montant restant à la charge de la Commune de St Georges : 843.00 €
03 – SE 38 – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE Enfouissement BT / FT route du Revoireau
Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SE 38 envisage de réaliser dès que les financements seront acquis l’enfouissement BT route du Revoireau Il informe les membres du Conseil Municipal du financement prévisionnel - prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à : 95 423.00 € - montant total des financements externes : 60 975.00 € - montant restant à la charge de la Commune de St Georges : 34 448.00 €
04 – SE 38 – TRAVAUX SUR RESEAUX TELECOM Enfouissement BT / FT route du Revoireau
Monsieur le Maire informe les élus que suite à notre demande le SE 38 envisage de réaliser dès que les financements seront acquis l’enfouissement FT route du Revoireau Il informe les membres du Conseil Municipal du financement prévisionnel - prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à : 32 055.00 € - montant total des financements externes : 7 580.00 € - montant restant à la charge de la Commune de St Georges : 24 475.00 €
05 – ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU DAUPHINE ET ROUTE DU REVOIREAU Demande de subvention auprès du SE 38
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au SE 38 pour réaliser des travaux d’éclairage public sur les rue du Dauphiné et la Route du Revoireau pour un montant total de 52 103.29 € TTC. Toutefois, l’étude sera approfondie en vue de l’installation de lampes basses consommation à LED.
06 – CONSTRUCTION D’UNE SALLE A VOCATION SPORTIVE Attribution des lots aux entreprises
Le Conseil Municipal attribue les lots aux entreprises suivantes :
07 – AMENAGEMENT DES ABORDS DU COLLEGE Approbation et attribution du marché
Le Conseil Municipal attribue le marché à l’entreprise DUMAS SAS, sise 840, rue de Saint Alban – BP 277 – 38202 VIENNE CEDEX, pour un montant total hors taxe de 38 859 € (trente huit mille huit cent cinquante neuf euros) soit 46 475.36 € TTC ;
08 – CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le Conseil Municipal décide de faire appel à des jeunes apprentis pour leur permettre d’acquérir une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme
09 –
RESTAURATION SCOLAIRE RENTREE SCOLAIRE 2011 / 2012
Le Conseil Municipal décide de fixer le prix du repas pour l’année scolaire 2011 / 2012 comme suit : P Pour une fréquentation régulière : 3.90€ P Pour une fréquentation irrégulière : 3.90 € P Pour une inscription exceptionnelle : 4.10 € P Pour un enfant accueilli avec son propre repas : 3.00 €
10 – CONVENTION POUR PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES LOCAUX SCOLAIRES AVEC LA COMMUNE DE VILLEFONTAINE
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’un enfant de la Commune de Saint Georges d’Espéranche est scolarisé dans une CLasse d’Intégration Scolaire (CLIS) sur la Commune de Villefontaine. Il précise que pour assurer le bon fonctionnement de ce type de classe les Communes doivent faire face à des dépenses nettement supérieures à une classe normale, en recrutant du personnel compétent qu’elle gère, forme et met à disposition des écoles moyennant une participation financière des autres Communes. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention fixant la participation financière de la Commune à 1 131.11 € par élève.
11 – Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné Convention de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de compétence « médiathèques / bibliothèques »
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition permanente du local de la bibliothèque à la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné
12 - TOUR DE TABLE
Monsieur Roland BADIN rappelle la modification du Plan Local d’Urbanisme et le déroulement de l’enquête publique du 27 juin au 29 juillet 2011. Le Commissaire enquêteur recevra le public les 2, 20 et 29 juillet 2011.
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Séance du 19 juillet 2011 Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Aucune observation n'ayant été faite sur les comptes-rendus précédents et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent l’adjonction de ces trois points à l’ordre du jour. 01 – MISSION POUR L’ASSISTANCE FINANCIERE A LA MISE EN PLACE ET A LA GESTION D’UN BUDGET LOTISSEMENT
Le Conseil Municipal décide de faire appel à la société KPMG, région Rhône Alpes, sise 51, rue de Saint-Cyr, case postale N°409 – 69338 LYON CEDEX 09, pour assistance à la création, et au suivi du budget du futur lotissement communal.
02 – EXTENSION DU PERIMETRE DE LA Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné Intégration de la Commune de DIEMOZ Dissolution du Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Plaine Lafayette et intégration à la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du schéma départemental de coopération intercommunale de l’Isère présenté par Monsieur le Préfet le 22 avril 2011. Il précise que la Commune doit se prononcer sur deux projets, à savoir : Ø Extension du périmètre de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné à la Commune de DIEMOZ ; Ø Dissolution du Syndicat Intercommunal d’assainissementI de la Plaine Lafayette et transfert de la compétence à la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’extension du périmètre de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné à la Commune de DIEMOZ, et un avis défavorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Plaine Lafayette.
Le Conseil Municipal, à la demande de la directrice de l’école maternelle et de l’association de parents d’élèves, décide de dénommer l’école maternelle « Ecole des petits pas ».
04 – SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réorganiser les emplois du temps du personnel intervenant dans les écoles, restaurants scolaires, accueil périscolaire et à l’entretien des bâtiments communaux, afin d’assurer un service public de qualité.
- DECIDE de supprimer les postes suivant à compter du 1er septembre 2011: ? Adjoint technique principal de 2ème classe 30/35 d’heures ? Adjoint technique principal de 2ème classe 30/35 d’heures ? Adjoint d’animation de 2ème classe 23/35 d’heures ? Adjoint technique de 2ème classe 28/35 d’heures
- DECIDE de créer les postes suivant à compter du 1er septembre 2011 : ? Adjoint technique principal de 2ème classe 35 d’heures ? Adjoint technique principal de 2ème classe 35 d’heures ? Adjoint d’animation de 2ème classe 28.5/35 d’heures ? Adjoint technique de 2ème classe 29.5/35 d’heures
05 – SALLE A VOCATION SPORTIVE Avenant à la mission de maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la cessation d’activité du Cabinet IRCO Architecture. Vu l’acte d’engagement du marché de maîtrise d’oeuvre, qui précise, qu’en cas de défaillance du mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, il est remplacé par le cocontractant énuméré en 2ème position, à savoir Monsieur Daniel TRUFINET, économiste ; Vu les cotraitants du groupement qui proposent de désigner : * M. TRUFINET, afin de poursuivre la mission interrompue par le Cabinet IRCO Architecture, * M. COTTAZ-CORDIER, architecte, comme sous traitant pour la compétence architecturale.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - CONFIE la mission de maîtrise d’œuvre à M. TRUFINET assisté de M. COTTAZ-CORDIER pour toute la partie architecture ;
06 – AMENAGEMENT DE SECURITE AUX ABORDS DE L’ECOLE MATERNELLE, RUE MARCHANDE et RUE DES Halles Demande de subvention auprès du Conseil Général
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général pour réaliser des aménagements de sécurité aux abords de l’école maternelle, rue Marchande et rue des halles.
07 – REFECTION DE TOITTOIRS RUE Marchande Demande de subvention auprès du Conseil Régional
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Régional pour d’améliorer la qualité de la circulation piétonne dans le centre du village afin de faciliter l’accès aux commerces et services de proximité.
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