Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

  • Décès à l’hôpital

En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.

Pièces à fournir : · une pièce prouvant son identité, · le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie, · toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance.

  •  Cimetière : Pour toutes questions, se renseigner en Mairie.