Travaux et règles d’urbanisme
Concernant le CERFA N°14024*01 (demande d’arrêté de police de la circulation) et le CERFA N°14023*01 (demande de permission ou d’autorisation de voirie), ces arrêtés doivent être transmis au moins 15 jours avant le début des travaux au service urbanisme de la mairie : urbanisme@saintgeorgesdesperanche.fr(dont 7 jours d’affichage).
La matérialisation et la signalisation du chantier sont à la charge et sous la responsabilité des particuliers ou des entreprises effectuant les travaux.
(La signalisation d’interdiction de stationner, le cas échéant, devant être posée plus de 7 jours avant le début des travaux).
L’arrêté de police est également à remplir pour les déménagements.
à télécharger
cerfa N°13703*07 déclaration préalable de travaux
pdf - 1772.637 ko
cerfa N°13404*06 demande de permis de construire
pdf - 952.73 ko
cerfa N°13702*06 DP de lotissement ou de division
pdf - 1602.244 ko
cerfa N°13405*06 permis de démolir
pdf - 362.648 ko
cerfa N°13409*07 permis d'aménager
pdf - 6884.109 ko
cerfa N°13404*07 autre DP
pdf - 4670.646 ko
cerfa N°13412*07 permis de construire de transfert
pdf - 381.658 ko
cerfa N°14023*01 demande de permission ou d'autorisation de voirie
pdf - 178.633 ko