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Arrêtés et décisions du maire

Informations réglementaires

Veuillez trouver ci-après les principaux arrêtés municipaux en vigueur :

à télécharger

Caméra Piéton Police Municipale pdf - 607.203 ko
Circulation des poids lourds en agglomération pdf - 202.784 ko
Arrêté municipal 20/11/2020 pdf - 860.117 ko
Stationnement Route de Barret pdf - 81.247 ko
Règlementation du stationnement Rue de l'Eglise pdf - 287.239 ko
Règlementation liée à la gestion du marché pdf - 709.702 ko
Règlementation stationnement interdit pdf - 204.69 ko
Règlementation sur la limitation de tonnage Chemin des Garennes pdf - 157.456 ko
Règlementation sur la limitation de tonnage Chemin du Fayet pdf - 187.988 ko
Ouverture au public du stade des Choucheres pdf - 164.69 ko
Règlementation de la circulation Chemin des Dames pdf - 166.537 ko
Règlementation de la circulation jour de marché pdf - 363.103 ko
Règlementation de la circulation Rue des Alpes pdf - 206.754 ko
Règlementation de la circulation Chemin des Charmilles pdf - 174.635 ko
Règlementation de la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine pubic pdf - 356.318 ko
Règlementation du stationnement pour personnes handicapées pdf - 212.697 ko
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